CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :

la société HPA SARL, immatriculée sous le numéro 500 288 113, dont le siège social est sis 8 B RUE JULES FERRY 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, France.

Ci après dénommé « HPA SARL »

ET d’autre part

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de HPA SARL

Ci après dénommé « l’acheteur ».

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HPA SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HPA SARL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Le site marchand de HPA SARL est à l’adresse internet suivante :

http://www.hpa-shop.fr

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HPA SARL.
HPA SARL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRIX :

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente.
Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

PAIEMENT :

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, hors frais de transport.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
L’acheteur peut régler soit par carte bancaire via le site sécurisé de la banque HSBC, soit par Paypal, soit par virement bancaire (étranger).

COMMANDE :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site de HPA SARL doit suivre le processus de passation de commande dudit site. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

RETRACTATION :

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et accompagnés des éventuelles notices d'emploi.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur.

Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.

DELAIS – LIVRAISON :

Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.

Le délai de traitement des commandes par HPA SARL est en principe de 48h.
Les colis sont envoyés par Colissimo suivi, lettre suivie (délais constatés en principe de 48h pour la France) ou par transporteur (délais constatés en principe de 24/48h pour la France) .
Ces délais sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort de HPA SARL.
Lors d'un envoi Colissimo, l’acheteur recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net.
Les délais de livraison ne pourront en aucun être opposables à HPA SARL, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.

HPA SARL décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.

Dans le cas d'une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d'expédition de la commande est aligné sur le délai le plus long.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de HPA SARL.

L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis.

En cas d'anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par LRAR.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à HPA SARL le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et HPA SARL sera dégagée de toute responsabilité.

HPA SARL se réserve la faculté de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, HPA SARL procédera alors soit l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

RESPONSABILITE :

Comme indiqué ci-dessus, et plus généralement, HPA SARL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de HPA SARL ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La pratique de la pêche, de la randonnée et plus largement la pratique des activités "outdoor" peut être dangereuse. L’acheteur se doit de connaître et maîtriser les techniques de sécurité. HPA SARL ne pourra être tenu responsable en cas de problème ou d'accident survenant de l’utilisation des articles vendus sur le site.

La responsabilité de HPA SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.

CONFIDENTIALITE :

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel. En aucun cas HPA SARL ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur.

REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS (75), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.